Comme nous l'indiquions jeudi, la Commission des Finances a adopté un amendement au PLF2025 proposant une modification de l'article 150-0 D du CGI afin d'ajuster le calcul de la plus-value imposable lors de la cession de titres ayant bénéficié de l'exonération Dutreil. Alors que l'examen du projet de loi de Finances en séance publique a débuté lundi soir, cet amendement a évolué...
Pour mémoire, l'exposé des motifs de l'amendement n°I-CF1813 adopté en Commission des Finances sous-tendait que le dispositif Dutreil, bien que conçu pour favoriser la transmission d'entreprises familiales, pouvait être détourné de sa finalité initiale. En effet, après avoir bénéficié d'une exonération de 75 % des droits de mutation à titre gratuit, les bénéficiaires peuvent rapidement céder les titres en profitant d'un second avantage fiscal lors du cacul de la plus-value, puisque la valeur d'acquisition retenue est celle avant abattement....