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Etudes, synthèses et rapports 09/07/2015

Les arbitrages budgétaires mettent à mal la promesse de sanctuarisation des crédits de la recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 09/07/2015

La France condamnée à récupérer les 220 M€ d’aides versées à la SNCM

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 09/07/2015

Le nouveau crédit d'impôt au titre des investissements productifs outre-mer

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Loi 09/07/2015

Vers une extension de la redevance d'archéologie préventive aux trois «Saint»

Thématiques abordées :

Redevance d'archéologie préventive

Saint barthelemy

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 08/07/2015

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 05/07/2015

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

Thématiques abordées :

Zones d'activité

Revenus professionnels

Doctrine 03/07/2015

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 03/07/2015

Fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus en France par des français résidents aux États-unis

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 03/07/2015

Optimiser l’imposition des pensions alimentaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 03/07/2015

Les mesures fiscales et sociales qui séduisent les entrepreneurs français au Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Loi 02/07/2015

Les mesures fiscales de la Loi Macron destinées à encourager l’investissement dans les PME

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 02/07/2015

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Liberté d'établissement

Impôt sur les sociétés