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Politique communautaire et internationnale 08/04/2016

Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média

Loi 08/04/2016

Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 07/04/2016

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Procédure collective

119 bis-2 du cgi

Produits financiers

Doctrine 07/04/2016

Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 07/04/2016

Plafond 2016 de la franchise aux impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 05/04/2016

Le Panama devrait réintégrer la liste française des paradis fiscaux

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 05/04/2016

Intégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débat

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 05/04/2016

Jurisprudence de Ruyter : rapport d'étape sur le traitement des réclamations fiscales

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 05/04/2016

Précision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 04/04/2016

L'application de l'indemnité kilométrique vélo aux salariés du secteur public est à l'étude

Thématiques abordées :

Indemnité kilométrique vélo

Impôt sur le revenu

Réglementaire 04/04/2016

Décret de simplification de l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôt

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Revenus professionnels

Loi 01/04/2016

Modification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprises

Thématiques abordées :

Revenus professionnels