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Doctrine 18/11/2014

Précisions fiscales concernant la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 18/11/2014

Sanction fiscale pour non présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 16/11/2014

Les députés suppriment les avantages fiscaux des OGA avec l'avis défavorable du gouvernement

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/11/2014

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 14/11/2014

Expatriation : une bonne préparation est un gage de réussite

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 13/11/2014

Défiscalisation : c'est tout ou rien

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Loi 13/11/2014

PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2014

Les donations à des organismes d'intérêt général étrangers bientôt exonérées de droits

Thématiques abordées :

Organisme d'intérêt général

Droits de mutation

Loi 13/11/2014

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 13/11/2014

Le Sénat supprime la soumission à cotisation sociale des dividendes

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Suivi législatif

Politique communautaire et internationnale 12/11/2014

Projet BEPS : nouvelle stratégie de l'OCDE pour approfondir l’engagement des pays en développement

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 12/11/2014

Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues

Thématiques abordées :

Suivi législatif