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Analyses et points de vue 04/11/2001

L'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales au contentieux fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 04/11/2001

La retenue à la source et le droit communautaire

Thématiques abordées :

Retenue à la source

Fiscalité communautaire

Etudes, synthèses et rapports 30/10/2001

Etude sur la fiscalité des entreprises dans le marché intérieur

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Prix de transfert

Doctrine 29/10/2001

Déductibilité de la TVA grevant les dépenses exposées par les entreprises au titre d'opérations portant sur leur capital

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Augmentation de capital

TVA

Politique communautaire et internationnale 25/10/2001

Stratégie de la Commission pour la fiscalité des sociétés - Questions fréquemment posées

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/10/2001

Fiscalité des entreprises : Bruxelles propose une assiette consolidée unique de l'impôt

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Prix de transfert

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 24/10/2001

Vers un marché intérieur sans entraves fiscales

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 08/10/2001

Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 08/10/2001

Champ d'application de la procédure de TéléTVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 08/10/2001

Notion de retenue à la source entre sociétés mères et filiales

Thématiques abordées :

Société mère

Retenue à la source

Produits financiers

Doctrine 01/10/2001

Droit à déduction de TVA pour les dépenses de gazoles utilisés comme carburants pour les véhicules et engins exclus

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/09/2001

Difficultés d'application de la convention fiscale franco-russe en matière d'impôts sur le revenu

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales