Réglementaire
19/05/2023
Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
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Analyses et points de vue
19/05/2023
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Thématiques abordées :
Doctrine
17/05/2023
Plus-value professionnelle : précisions doctrinales concernant l'exonération de l'indemnité compensatrice perçue par les agents généraux d'assurances en cas de départ à la retraite
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2023
Exonération Dutreil et Holding : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont de l’acte
Thématiques abordées :
Loi
16/05/2023
Le Gouvernement présente son projet de loi «Industrie verte» en conseil des ministres
Thématiques abordées :
Doctrine
16/05/2023
Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
16/05/2023
Coopération entre les autorités fiscales nationales: le Conseil braque les projecteurs sur les crypto-actifs et les personnes les plus riches
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
16/05/2023
Le Conseil de l'UE adopte de nouvelles règles sur les marchés de crypto‑actifs (MICA)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/05/2023
Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux
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Jurisprudence
16/05/2023
Recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal : l’avis contesté doit emporter des effets notables autres que fiscaux
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Jurisprudence
16/05/2023
Exonération 238 quindecies du CGI : la cession doit porter sur l’intégralité des parts détenues par l'associé d'une société de personnes
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Doctrine
15/05/2023
Cession d'immeuble ayant constitué la résidence principale de leur propriétaire avant leur entrée en maison de retraite : un député plaide pour un assouplissement de l'exonération
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