Loi
27/08/2020
Les mesures d’allégement fiscal pour les entreprises annoncées par Castex
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Doctrine
27/08/2020
Dispense de régularisation de TVA des invendus alimentaires et non alimentaires neufs donnés aux associations reconnues d’utilité publique
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Jurisprudence
24/08/2020
La cession à titre onéreux de parts de copropriété de brevets doit être assujettie à la TVA
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Jurisprudence
24/08/2020
TVA : La prestation de saut en parachute en tandem ne peut regardée comme une prestation de transport
Jurisprudence
24/08/2020
SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens
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Doctrine
24/08/2020
Bercy commente l’expérimentation de la réduction d’impôt PINEL en Bretagne
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24/08/2020
Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
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Doctrine
24/08/2020
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020
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Doctrine
24/08/2020
Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires
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Jurisprudence
04/08/2020
Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
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Jurisprudence
03/08/2020
Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
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