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Jurisprudence 06/06/2019

Revenus fonciers : non déductibilité des travaux de rénovation non dissociables de l'opération globale de reconstruction

Thématiques abordées :

Revenus fonciers

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/06/2019

Sursis de paiement : réévaluation prochaine du seuil en dessous duquel le sursis de paiement est de droit sans constitution de garanties

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 05/06/2019

Couples mariés / pacsés : quelles conséquences en cas d’expatriation ?

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 04/06/2019

Plus-value et dépendance immédiate et nécessaire : quand la Cour fait une stricte application de la condition de simultanéité

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/06/2019

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/06/2019

L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/06/2019

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2019

Auto-entrepreneur qui se facture des travaux d'amélioration sur un immeuble dont il est propriétaire : pas d'imposition titre des BIC

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Auto entrepreneur

Revenus professionnels

Doctrine 01/06/2019

Le dispositif fiscal de réduction d'impôt « Denormandie ancien » est commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/06/2019

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/06/2019

Fraude fiscale : Bercy commente la levée du secret fiscal à l’égard du procureur de la République

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 31/05/2019

La communauté internationale adopte une feuille de route pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Thématiques abordées :

Evasion fiscale