Loi
06/08/2015
Loi Macron : les mesures censurées seront réexaminées par le Parlement
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Réglementaire
05/08/2015
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé
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Réglementaire
05/08/2015
Modalités de recouvrement et de contrôle du paiement des taxes de séjour
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05/08/2015
Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA
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05/08/2015
Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement
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04/08/2015
Nature des prestations rendues à des sociétés de gestion d'OPCVM couvertes par l'exonération de TVA
Politique communautaire et internationnale
03/08/2015
L'OCDE publie de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale
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03/08/2015
Indemnité transactionnelle : le juge de l'impôt doit rechercher si l'immeuble a subi une dépréciation
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03/08/2015
Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières
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31/07/2015
Pas d'exonération de taxe de publicité foncière en cas de vente aux sociétés publiques locales d'aménagement
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31/07/2015
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions
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30/07/2015
L'indemnité kilométrique vélo a été adoptée mais son montant n'est pas encore fixé
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