Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 30/07/2015

Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : sort des frais de viabilisation

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/07/2015

Réduire le montant de la plus-value grâce aux travaux, c'est possible...sous conditions

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 30/07/2015

Gestion des impôts dus en France par les non-résidents : les actions du gouvernement

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

30/07/2015

Le portage salarial sécurisé par une récente ordonnance

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 30/07/2015

Neutralisation des doubles impositions : l'ordre d'imputation des réductions et des crédits d'impôt sur le revenu est modifié

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/07/2015

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 29/07/2015

Quand la décision d'appliquer les pénalités fiscales ne sont pas visées par le bon agent…elles tombent

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/07/2015

Résidence principale et exonération de plus-value : le juge de l'impôt affine ses critères

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/07/2015

Plus-value professionnelle et notion de transmission d'une branche complète d'activité

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

238 quindecies du cgi

Branche complète d'activité

Plus-values professionnelles

Réglementaire 25/07/2015

Compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale

Thématiques abordées :

Compétitions sportives

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 25/07/2015

Accord FATCA Franco-américain : conditions et délais de dépôt du support déclaratif

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Réglementaire 24/07/2015

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse : les obligations déclaratives

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Obligations déclaratives

Impôt sur le revenu