Analyses et points de vue
04/03/2002
Le procès fiscal : la substitution de base légale
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Analyses et points de vue
04/03/2002
Le contribuable peut-il garder le silence face aux demandes de l'Administration ?
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Jurisprudence
04/03/2002
Interprétation de dispositions de droit national qui trouvent leurs sources dans le droit communautaire ?
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Politique communautaire et internationnale
04/03/2002
Guernesey et Jersey s'engagent à coopérer avec l'OCDE pour combattre les pratiques fiscales dommageables
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Politique communautaire et internationnale
04/03/2002
Le Portugal autorisé à appliquer, sur certains alcools, une réduction du taux d'accise dans la région de Madère
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Doctrine
03/03/2002
Taux de retenue à la source applicables en matière d’intérêts et redevances dans la convention franco-mexicaine
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Doctrine
25/02/2002
Application de l'article 151 octies à une opération d'apport des éléments d'actifs immobilisés d'une entreprise, grevés d'un passif absorbant totalement sa valeur
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Doctrine
11/02/2002
Suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires
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Jurisprudence
11/02/2002
Principe de la liberté d'établissement communautaire et article 167 bis du CGI
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Politique communautaire et internationnale
11/02/2002
La Barbade ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs que l'OCDE établira prochainement
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Jurisprudence
21/01/2002
Régime fiscal applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents
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Politique communautaire et internationnale
21/01/2002
Simplification, modernisation et harmonisation des conditions imposées à la facturation en matière de TVA
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