Tous les Tags Fiscalonline

Analyses et points de vue 21/02/2011

Rétroactivité des fusions et contribution économique territoriale

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

CET

Analyses et points de vue 19/02/2011

Résidence fiscale des personnes physiques : en l'absence de revenus, gare au patrimoine !

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Conventions fiscales

Doctrine 19/02/2011

SCELLIER : précisions sur les modalités de délivrance de l’agrément zone C

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Revenus fonciers

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/02/2011

Avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d'Arabie Saoudite

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Arabie saoudite

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 19/02/2011

Le droit à construire ne constitue pas une immobilisation amortissable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 18/02/2011

Déduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !

Thématiques abordées :

Baker & mckenzie

Cession de titres

TVA

Etudes, synthèses et rapports 18/02/2011

La Cour des Comptes censure l'efficience de la chasse aux niches fiscales du gouvernement

Thématiques abordées :

Cour des comptes

Niches fiscales

Impôt sur le revenu

Doctrine 18/02/2011

Titres-restaurant acquis en 2011 : fixation de la limite d’exonération de la contribution patronale

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

Espagne : les non-résidents plus lourdement imposés sur les droits de succession et de donation

Thématiques abordées :

Droits de succession

Fiscalité communautaire

Doctrine 17/02/2011

Actualisation de la valeur modique des cadeaux de la société pour 2011

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Cadeaux d'entreprise

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 17/02/2011

La taxation des donations de biens immobiliers à Bruxelles est discriminatoire

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 17/02/2011

Liste des activités qui rentrent dans la catégorie des activités polluantes et soumises à la TGAP

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions