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Jurisprudence 05/02/2011

Grèce : la CJUE condamne une taxe défavorisant les non résidents par rapport aux résidents

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 04/02/2011

Chèques-vacances : limite d’exonération pour l’imposition des revenus de 2010

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 03/02/2011

Le dispositif Girardin personne physique n'est pas un «privilège de riche»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 03/02/2011

Mise en oeuvre de la norme fiscale internationale : les mauvais élèves sont...

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 02/02/2011

Traitement fiscal des nouvelles règles de comptabilisation des opérations relatives aux plans d’options d’achat d’actions et d’attribution d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 02/02/2011

Aménagements apportés au régime SIIC 3

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 02/02/2011

Contribution économique territoriale (CET) - les nouveaux aménagements

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 01/02/2011

Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Doctrine 01/02/2011

Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

Thématiques abordées :

Frais professionnels

Impôt sur le revenu

Revenus professionnels

Etudes, synthèses et rapports 01/02/2011

L'arme anti-planification fiscale de l'OCDE : la communication

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Analyses et points de vue 31/01/2011

Cession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Réglementaire 30/01/2011

Taux de TVA applicable aux abonnements à des journaux en ligne proposant un accès à l'internet

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

Culture et média