Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 01/08/2011

Tout savoir sur la fiscalité des transactions avec les états et territoires non coopératifs

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 01/08/2011

Deux mesures basques d’allègement fiscal se révèlent incompatibles avec le marché commun

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 29/07/2011

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Droits de mutation

Doctrine 29/07/2011

La convention fiscale Franco-Suisse est publiée au BOI

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Jurisprudence 28/07/2011

Les sages donnent leur aval à la réforme de la fiscalité du patrimoine

Thématiques abordées :

Conseil constitutionnel

Loi de finances

Suivi législatif

Analyses et points de vue 28/07/2011

Biens migrants : quel régime de plus-value faut-il appliquer ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus value professionnelle

Plus-values immobilières

Doctrine 26/07/2011

Liste des états et territoires non coopératifs au 1er janvier 2010

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 22/07/2011

Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 20/07/2011

Cotisation foncière des entreprises : champ d’application et base d’imposition

Thématiques abordées :

CET

Doctrine 16/07/2011

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

Thématiques abordées :

44 quaterdecies du cgi

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/07/2011

Mise en oeuvre de la procédure d'évaluation d'office : nouvelles illustrations

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 15/07/2011

PLFR2011 : le mécanisme de lissage des effets de retour au rappel fiscal décennal des donations antérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation