Analyses et points de vue
13/06/2011
La régularisation de TVA des immeubles détenus en stock
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Loi
13/06/2011
L'Assemblée Nationale adopte la réforme de la fiscalité du patrimoine
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Etudes, synthèses et rapports
12/06/2011
Qui a dit que le crédit d'impôt recherche n'était qu'une niche fiscale ?
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Loi
11/06/2011
Le Parlement favorise le régime des dons d'argent défiscalisés aux enfants
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11/06/2011
Réduction de droits de donation liées à l’âge du donateur : les PME bénéficient d'un régime dérogatoire
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11/06/2011
Base d'imposition à la TVA des livraisons à soi-même de locaux destinés à l'hébergement de personnes âgées ou handicapées
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11/06/2011
Entrée progressive dans le mécanisme du rapport fiscal décennal des donations antérieures
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09/06/2011
Modalités de mise en oeuvre du délai spécial de reprise en matière de taxe d'habitation et de taxe foncière
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Loi
09/06/2011
Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010
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