Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 10/09/2020

Mise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 09/09/2020

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Revenus distribués

Produits financiers

Doctrine 08/09/2020

Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Doctrine 08/09/2020

Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/09/2020

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 07/09/2020

Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 07/09/2020

Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 07/09/2020

Report des déficits des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/09/2020

Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 03/09/2020

Impôt sur le revenu : rappel des frais déductibles au titre des frais de double résidence

Thématiques abordées :

Frais de double résidence

Impôt sur le revenu

Doctrine 03/09/2020

TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 28/08/2020

Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis

Thématiques abordées :

Mobilité