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Doctrine 30/03/2010

Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "

Thématiques abordées :

44 sexies du cgi

Zones d'activité

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/03/2010

Exonération de la plus-value mobilière en cas de cession au sein du groupe familial

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/03/2010

Abandon de créances à caractère financier : l'administration autorisée à apprécier le bien-fondé d'une écriture comptable

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Acte anormal de gestion

Abandon de creance

Impôt sur les sociétés

Loi 27/03/2010

Assimilation du régime fiscal des EIRL à celui des EURL

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 27/03/2010

Les producteurs vendeurs d'électricité photovoltaique sont assujettis aux cotisations sociales

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Photovoltaïque

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 27/03/2010

Opération de donation avant cession à l’épreuve de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Donation avant cession

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 24/03/2010

Trois pays des Caraibes sortent de la liste grise de l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 24/03/2010

Fusion de SIIC : sort de la plus-value fiscale d'annulation des titres

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Plus value professionnelle

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/03/2010

Pas de taxe carbone au 1er juillet 2010

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Analyses et points de vue 23/03/2010

Déductibilité des frais de surveillance et de procédure exposés postérieurement à l'acquisition d'une marque

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Marques et brevets

Analyses et points de vue 23/03/2010

Grenelle de l'environnement : point sur les mesures fiscales en préparation

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Lutte contre les pollutions

Doctrine 22/03/2010

IR 2010 : barème des frais de carburant

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles