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Jurisprudence 25/03/2021

TVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUE

Thématiques abordées :

Marchand de biens

TVA

Doctrine 25/03/2021

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2020

Thématiques abordées :

Frais de carburant

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/03/2021

Plateformes numériques : Bruxelles a adopté de nouvelles règles visant à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 25/03/2021

Quelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater o du cgi

Revenus professionnels

Doctrine 25/03/2021

Rescrit fiscal concernant la constitution d'un groupe fiscal

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/03/2021

Une péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 16/03/2021

Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 16/03/2021

Proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Droits de mutation

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

Location meublée

Loueur en meublé

Parahôtellerie

261 d 4° du cgi

TVA

Doctrine 15/03/2021

Régime fiscal des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/03/2021

Brexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 11/03/2021

Bercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologique

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels