Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 06/09/2004

Déduction des pertes afférentes à des titres de sociétés faisant l'objet d'une procédure collective

Thématiques abordées :

Procédure collective

Impôt sur le revenu

Doctrine 19/07/2004

Commentaires sur la publication de l'avenant à la convention Franco-ouzbékistane

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 17/07/2004

Régime de l'exonération Dutreil concernant l'apport de titres à une société holding

Thématiques abordées :

Apport en société

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 05/07/2004

Régime de TVA applicable aux produits de presse composite

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Doctrine 05/07/2004

Prise en compte des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du calcul des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 05/07/2004

Régime d'imposition des parts ou actions d'OPCVM détenues par les entreprises soumises à l'IS

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/07/2004

Taxation à la TVA des véhicules d'occasion en provenance de l'union européenne

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 05/07/2004

Décret d'application de la réduction d'impôt liée à l'investissement dans un FIP

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Réglementaire 21/06/2004

Modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle

Thématiques abordées :

Redevance audiovisuelle

Impôts Fonciers

Doctrine 21/06/2004

Conditions d'application de la notion de valeur vénale pour les opérations entrant dans le champ d'application des articles 257-6 et 257-7 du CGI

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 21/06/2004

Mesure gouvernementale en faveur des dons effectués au profit des enfants et petits enfants

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Réglementaire 17/06/2004

Modalités d'imposition des plus-values de valeurs mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Domicile fiscal

Liberté d'établissement

Evasion fiscale