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Analyses et points de vue 29/04/2013

Les mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Chef d'entreprise

Entrepreneur individuel

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 29/04/2013

Le plafonnement de l'ISF pour 2013

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/04/2013

Déclarations des revenus 2012 : précisions sur les pièces justificatives à fournir

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Bruxelles traduit l’Espagne devant la CJUE pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 25/04/2013

Fiscalité: la Commission traduit l’Espagne devant la Cour de justice pour taxation discriminatoire de l'immobilier

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 25/04/2013

Application cumulative des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

1605 nonies du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus value immobilière

244 bis a du cgi

Plus-values immobilières

Loi 24/04/2013

Le gouvernement dévoile son projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 23/04/2013

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 23/04/2013

Bruxelles crée une plateforme chargée de la bonne gouvernance fiscale

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Analyses et points de vue 22/04/2013

La Convention Franco-Suisse sur les successions serait signée en mai

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 22/04/2013

Pas de CICE pour les associations non lucratives

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés