Doctrine
11/05/2009
Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
07/05/2009
Apport d'une entreprise individuelle à une société : pas d'effet rétroactif possible
Réglementaire
06/05/2009
Publication de la convention franco-allemande en matière d'impôts sur les successions et sur les donations
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
06/05/2009
Adoption d'une directive étendant la TVA à taux réduit à certains secteurs
Thématiques abordées :
Doctrine
06/05/2009
Droits de mutation applicable en cas de levée d'option d'un crédit-bail portant sur une marque exploitée
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/04/2009
Moyens pour renforcer la bonne gouvernance dans le domaine fiscal
Thématiques abordées :
Loi
27/04/2009
Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2009
Déduction des charges afférentes aux résidences de plaisance ou d'agrément
Thématiques abordées :
Doctrine
24/04/2009
Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans les résidences hotelières à vocation sociale
Thématiques abordées :
Doctrine
23/04/2009
Bouclier fiscal et contribuables réalisant des revenus de source française
Thématiques abordées :