Politique communautaire et internationnale
27/01/2003
Subvention et TVA, la France poursuivie
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Doctrine
27/01/2003
Assujettissement à la redevance audiovisuel des récepteurs de télévision détenus dans des résidences secondaires
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Jurisprudence
20/01/2003
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20/01/2003
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Doctrine
13/01/2003
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13/01/2003
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Politique communautaire et internationnale
06/01/2003
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Doctrine
16/12/2002
Aménagement de la déduction forfaitaire de 60% du dispositif Besson
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Doctrine
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Doctrine
05/12/2002
Compensation entre plus-value et moins-value en cas d'acquisition par fraction successive
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Etudes, synthèses et rapports
04/12/2002
Les prélèvements obligatoires et leur évolution
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