Loi
02/06/2014
Vers une taxe environnementale sur les mégots de 0,05 € par cigarette ?
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Doctrine
02/06/2014
Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois
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02/06/2014
Aménagement des droits de succession en cas de défaut de titre de propriété immobilière
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30/05/2014
La notion de branche complète d'activité à l'épreuve du régime d'exonération de plus-value professionnelle
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30/05/2014
Fiscalité de l’économie numérique: le groupe d’experts présente son rapport
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Doctrine
27/05/2014
Précision sur le réduction d'impôt au titre de souscriptions au capital de certaines sociétés holding animatrices
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27/05/2014
Adoption définitive de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance-vie en déshérence
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26/05/2014
Au 1er juillet de nouvelles règles faciliteront les aides publiques à la R&D et à l’innovation
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26/05/2014
La Suisse et les Seychelles signent un accord sur l’échange de renseignements fiscaux
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26/05/2014
Les entreprises bientôt encouragées à régulariser leur situation fiscale avant ou après un contrôle
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26/05/2014
Sanctions fiscales pour défaut de réponse ou réponse partielle à une mise en demeure de produire des documents ou déclarations
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Jurisprudence
23/05/2014
Succession : une taxation au taux proportionnel de 60% n'est pas confiscatoire
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