Analyses et points de vue
16/05/2017
Droit des sociétés : retour sur la loi Macron
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Jurisprudence
16/05/2017
L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société
Doctrine
12/05/2017
Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans
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Jurisprudence
12/05/2017
Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention
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Doctrine
12/05/2017
Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires
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Doctrine
12/05/2017
Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires
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Etudes, synthèses et rapports
11/05/2017
Rapport de France Stratégie : "Mettre la fiscalité de l'épargne au service d'une croissance durable"
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Jurisprudence
11/05/2017
Un fonctionnaire européen ne peut être assujetti aux prélèvements sociaux sur ses revenus fonciers français
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Réglementaire
11/05/2017
Prélèvement à la source : Le Gouvernement sortant publie un décret précisant les modalités d'application du dispositif
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Jurisprudence
10/05/2017
Résidence principale : 22 mois entre la mise en vente et la vente ne font pas échec à l'exonération de plus-value
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Réglementaire
10/05/2017
Sociétés pluri-professionnelles d'exercice des professions du droit et du chiffre : le décret est publié
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