Tous les Tags Fiscalonline
Politique communautaire et internationnale
09/03/2016
Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2016
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
07/03/2016
2ème édition du baromètre CIR : 97 % des entreprises du numérique contrôlées ont une pratique vertueuse du CIR
Thématiques abordées :
Doctrine
07/03/2016
Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
07/03/2016
Fiscalité des non-résidents et droit communautaire : un point d’actualité
Thématiques abordées :
Doctrine
07/03/2016
Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières
Thématiques abordées :
Réglementaire
07/03/2016
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitant
Thématiques abordées :
Loi
07/03/2016
Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2016
Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2016
Régime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3D
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2016
Organisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitant
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