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Loi 17/06/2014

Proposition d'élargissement de la déductibilité de la TVA sur les carburants aux véhicules essence

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/06/2014

Calcul du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires : quid des subventions ?

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Taxes diverses Fiscalité sociale

Doctrine 16/06/2014

Régime spécial des fusions : situation particulière des associations soumises à l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés Droits d’enregistrements

Doctrine 12/06/2014

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Échange de titres

Contrôle et contentieux

Doctrine 12/06/2014

Donation déguisée en vente : nouvel avis du comité de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 12/06/2014

Convention fiscale franco-andorrane : une entrée en vigueur imminente

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 12/06/2014

Pratiques fiscales : Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, dans le collimateur de Bruxelles

Thématiques abordées :

Rulings fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 12/06/2014

Mobilisation de la créance de CIR auprès des organismes de titrisation

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/06/2014

Contre-proposition de réduction d'impôt, des députés Gilles Carrez et Hervé Mariton

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/06/2014

La taxe sur les plus-values immobilières élevées et abattement de 25%

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

1609 nonies g du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 11/06/2014

Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Revenus professionnels

Politique communautaire et internationnale 10/06/2014

Bruxelles encourage à réformer l'innovation pour soutenir la reprise économique

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation