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Doctrine 09/04/2019

Déclaration de revenus : principales nouveautés fiscales concernant les revenus 2018

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Loi 09/04/2019

La taxe Gafa a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 07/04/2019

TVA : un loyer insignifiant ou symbolique fait perdre à la location son caractère d'activité économique

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 07/04/2019

Dutreil-transmission et 787 C du CGI : le critère de l’unicité d’associé s’apprécie à la date du décès

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 07/04/2019

Le Gouvernement met à jour les conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Analyses et points de vue 06/04/2019

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Management package

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/04/2019

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Dépendances immédiates et nécessaires

Plus-values immobilières

Doctrine 04/04/2019

Démembrement de propriété et transfert du droit à déduction de la TVA : nouvelles précisions du Gouvernement

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Doctrine 04/04/2019

Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Loi 04/04/2019

La Commission des Finances examine le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Doctrine 04/04/2019

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 03/04/2019

La disparition du rapport de gestion pour les petites entreprises : dommage pour le droit d'information des associés

Thématiques abordées :

Corporate