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Analyses et points de vue 17/04/2017

Impôt 2017 : les principales nouveautés fiscales au titre des revenus de 2016

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/04/2017

Les raisons de la transformation d’une SARL en SAS

Thématiques abordées :

Corporate

Loi 10/04/2017

Plus-value immobilière et prestation compensatoire : vers une exonération de l'attribution d'un bien propre de l'ex-époux

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Prestation compensatoire

Plus-values immobilières

Doctrine 10/04/2017

Droits de mutation : précisons sur les justificatifs attendus en cas d'application de l'abattement en faveur des handicapés

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Loi 10/04/2017

L'avenant à la convention fiscale Franco-Portugaise en discussion au Sénat

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 08/04/2017

L'indemnité représentative de frais de mandat perçue par les parlementaires est exonérée d'impôt

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/04/2017

Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 07/04/2017

OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux

Thématiques abordées :

Franchise des impôt commerciaux

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 05/04/2017

Course aux déçus du Brexit : la France et l’Italie ont renforcé leur attractivité fiscale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Mobilité

Analyses et points de vue 04/04/2017

Comment déposer sa marque

Thématiques abordées :

Marques et brevets

Doctrine 03/04/2017

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Marques et brevets