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Loi 01/07/2016

L'encadrement des plateformes de logement locatives de type Airbnb adopté au Parlement

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 01/07/2016

Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Transition énergétique

Jurisprudence 01/07/2016

Crédit d'impôt nouvelles collections : le rôle des installations techniques, matériels et outillages est prépondérant

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Cir nouvelles collections

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/07/2016

Un classique du contrôle fiscal : les dépenses déduites du résultat mais non exposées dans l'intérêt de l'entreprise

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Acte anormal de gestion

Contrôle et contentieux

Politique communautaire et internationnale 30/06/2016

BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 30/06/2016

Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

235 ter zca du cgi

Taxes diverses

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et cession de parts d'une société de personnes : la règle du FIFO doit s'appliquer

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

Société de personnes

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/06/2016

Bercy commente l'exonération temporaire de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 28/06/2016

Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 septies du cgi

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/06/2016

L'allocation au profit des conjoints et ex-conjoints survivants de harkis exonérée d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 28/06/2016

Le gouvernement se réserve un droit d’inventaire sur le régime Macron des actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 28/06/2016

Epargne salariale, intéressement, actions gratuites : retour sur certaines mesures phares de la loi Macron

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Épargne salariale

Fiscalité sociale