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Réglementaire 28/01/2008

Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI

Thématiques abordées :

Obligations déclaratives

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 16/01/2008

L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Structures Innovantes

Doctrine 16/01/2008

Malus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Loi 04/01/2008

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Chiffres utiles

Doctrine 28/11/2007

Champ et modalités d’application de la taxe sur les terrains devenus constructibles

Thématiques abordées :

Taxes sur les terrains constructibles

Plus-values immobilières

Doctrine 26/11/2007

Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 10/09/2007

Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 25/07/2007

Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières

Politique communautaire et internationnale 02/07/2007

La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 11/06/2007

Champ d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 09/04/2007

Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Doctrine 19/03/2007

Incitations fiscales pour le GPL carburant

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions