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Doctrine 09/06/2003

Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 09/06/2003

Qualification de biens professionnels de titres de holding

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 26/05/2003

Vanuatu est retiré de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2003

Commentaires de la convention fiscale signée entre la France et l'Algérie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 12/05/2003

Régime fiscal des dépenses liées à la création ou à l'acquisition de sites Internet par les entreprises

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés Revenus professionnels

Doctrine 12/05/2003

Conséquences de la suppression de la part salaires dans la base imposable à la taxe professionnelle des sociétés assujetties à l'IS et exerçant une activité non commerciale

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 12/05/2003

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 04/05/2003

Le principe de non-discrimination dans les conventions internationales et l'arrêt B.

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 04/05/2003

La valeur juridique des notes en délibéré

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/04/2003

Abondement des comptes épargne-temps

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 28/04/2003

Réglementation applicable au sursis d'imposition des plus-values générées lors de l'apport en société d'une activité professionnelle

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles