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Doctrine 10/07/2003

Les opérations de dissolution sans liquidation sont éligibles au régime spécial des fusions

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 07/07/2003

Taux de TVA applicable aux mises à disposition de programmes de télévision

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 07/07/2003

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 07/07/2003

Assouplissements concernant les sociétés civiles de placement immobilier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur les sociétés

Doctrine 23/06/2003

Régime fiscal des cessions d'immobilisations amortissables entre sociétés d'un même groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/06/2003

Conséquences de l'absence d'engagement de location dans le cadre du dispositif Périssol

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/06/2003

Mesures fiscales d'incitation aux investissements destinés à économiser l'énergie

Thématiques abordées :

Transition énergétique

Doctrine 09/06/2003

Qualification de biens professionnels de titres de holding

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Politique communautaire et internationnale 26/05/2003

Vanuatu est retiré de la liste des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'OCDE

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2003

Commentaires de la convention fiscale signée entre la France et l'Algérie

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Doctrine 12/05/2003

Conséquences de la suppression de la part salaires dans la base imposable à la taxe professionnelle des sociétés assujetties à l'IS et exerçant une activité non commerciale

Thématiques abordées :

Taxe professionnelle

CET

Doctrine 12/05/2003

L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Avantage en nature

Impôt sur le revenu