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08/09/2020
Taxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quo
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08/09/2020
Dividendes versés à un gérant majoritaire de SARL : les charges sociales supportées par la société débitrice sont déductibles
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08/09/2020
Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art
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07/09/2020
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
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07/09/2020
Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale
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07/09/2020
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03/09/2020
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03/09/2020
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03/09/2020
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28/08/2020
Fiscalité des plans de retraite américains lors du retour définitif en France des Français expatriés aux Etats-Unis
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28/08/2020
LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité
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28/08/2020
Bercy commente au BOFIP l’extension de l’article 1040 du CGI aux établissements publics de recherche
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