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Etudes, synthèses et rapports 13/12/2016

Le CESE réaffirme la légitimité de l’impôt, comme pilier de notre Etat de droit

Thématiques abordées :

Optimisation fiscale

Impôt sur le revenu

Doctrine 12/12/2016

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Taxe sur les bureaux

Plus-values mobilières

Jurisprudence 12/12/2016

Affiliation au RSI des activités locative via des plateformes collaboratives : des députés saisissent le Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 12/12/2016

CIR : modalités de prise en compte des dépenses de sous-traitance

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Loi 11/12/2016

La loi SAPIN II a été publiée

Thématiques abordées :

Aviseurs fiscaux

Corporate

Jurisprudence 09/12/2016

La règle du rappel fiscal des donations antérieures est conforme à la Constitution

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Droits de mutation

Analyses et points de vue 09/12/2016

La remise en cause du régime des attributions gratuites d’actions serait un coup dur porté aux salariés

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Fiscalité sociale

Jurisprudence 09/12/2016

Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 09/12/2016

La taxe additionnelle sur les cessions ne s'applique en présence d'un engagement de revendre

Thématiques abordées :

Publicité foncière

Droits d’enregistrements

Analyses et points de vue 09/12/2016

PLFSS 2017: les spécificités des gîtes ruraux relatives aux cotisations sociales mieux prises en compte

Thématiques abordées :

Cotisations sociales

Fiscalité sociale

Loi 09/12/2016

Les députés ont adopté en première lecture le projet de budget rectificatif pour 2016

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 08/12/2016

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

TVA