Analyses et points de vue
25/01/2017
Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
24/01/2017
Le recours pour excès de pouvoir contre le fichier FICOVIE est rejeté
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/01/2017
Rectification de l'évaluation des immeubles dans la déclaration de succession : le caractère exagéré doit être démontré
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/01/2017
Le CIR n'a pas à être pris en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation
Thématiques abordées :
Doctrine
19/01/2017
Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2017
Les conditions d'application dans le temps du carry-back sont contraires à la constitution
Thématiques abordées :
Doctrine
18/01/2017
Le simulateur officiel de calcul de l’impôt 2017 sur les revenus de 2016 est en ligne
Thématiques abordées :
Doctrine
18/01/2017
Modalités de calcul de la plus-value immobilière lors de la revente des actifs par SCPI bénéficiant du « Malraux »
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/01/2017
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Doctrine
10/01/2017
Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal
Thématiques abordées :