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13/04/2016
La campagne 2016 de déclaration de revenus est officiellement lancée
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Etudes, synthèses et rapports
13/04/2016
La pression fiscale sur les salaires s'est stabilisées en 2015 dans dans la zone OCDE
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13/04/2016
Précisions relatives au rappel fiscal des donations antérieures
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12/04/2016
Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
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11/04/2016
Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil
Réglementaire
09/04/2016
Paradis fiscaux : le gouvernement réintègre le Panama dans la liste 2016 des Etats et territoires non coopératifs
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09/04/2016
« Panama Papers » : L'OCDE réunit les hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier
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08/04/2016
Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
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08/04/2016
Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA
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08/04/2016
Les plateformes en ligne pourraient être tenues de déclarer au Fisc les revenus perçus par leurs utilisateurs
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07/04/2016
Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation
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Doctrine
07/04/2016
Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)
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