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Doctrine 28/04/2003

Transmission a titre gratuit des droits sociaux reçus en rémunération de l’apport en société d'une entreprise

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 octies du cgi

Apport en société

Plus-values professionnelles

Doctrine 14/04/2003

Innovations apportées sur le plan civil et conséquences fiscales de la loi sur les droits du conjoint survivant

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 14/04/2003

Régime d'exonération de TVA des opérations portant sur les bons et contrats de capitalisation

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 14/04/2003

Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

244 quater e du cgi

Impôt sur les sociétés

Doctrine 14/04/2003

Sort des biens ruraux loués par bail à long terme au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Bail rural à long terme

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Réglementaire 14/04/2003

Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Dation en paiement

Droits de mutation

Analyses et points de vue 04/04/2003

Les centrales de trésorerie

Thématiques abordées :

Centrale de trésorerie

Impôt sur les sociétés

Doctrine 31/03/2003

Défiscalisation des sommes versées par les personnes âgées au titre de l'hébergement dans un établissement de long séjour

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2003

Régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 31/03/2003

Appréciation des limites du régime des micro-entreprises selon la nature de l'activité

Thématiques abordées :

Entrepreneur individuel

Revenus professionnels

Doctrine 31/03/2003

Taux de TVA applicable aux supports électroniques joints avec une publication papier

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA Culture et média

Doctrine 17/03/2003

Dispositif d'imputation fiscale des distributions

Thématiques abordées :

Produits financiers