Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 09/04/2020

Maintien du bénéfice du PTZ dans le neuf en zones peu tendues commenté au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/04/2020

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

Thématiques abordées :

Régularisation de tva

TVA

Doctrine 08/04/2020

Les collectivités locales ne peuvent récupérer la TVA au titre de la « location » d’espace sur un cloud

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 08/04/2020

CIR-CII 2019 : Plus que jamais, déposez tôt !

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 06/04/2020

Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

Thématiques abordées :

Contrôle fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/04/2020

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Conseil constitutionnel

150 0 d ter du cgi

Abattement renforcé

Abattement pour durée de détention

Plus-values mobilières

Politique communautaire et internationnale 06/04/2020

Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/04/2020

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 01/04/2020

Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Investissement locatif

Défiscalisation

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2020

Gérald Darmanin reporte la déclaration des revenus 2019 au 20 avril 2020

Thématiques abordées :

Déclaration de revenus

Impôt sur le revenu

Doctrine 31/03/2020

Taxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentaires

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 27/03/2020

Réunion de toutes les parts d’une SARL entre les mains d’un associé unique et modalités d’option pour l’impôt sur le sociétés

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés