Doctrine
28/10/2008
Partage et licitations intervenant dans le cadre familial
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15/10/2008
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
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Réglementaire
13/10/2008
Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
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13/10/2008
Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation
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13/10/2008
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
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13/10/2008
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI
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Jurisprudence
13/10/2008
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
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04/10/2008
Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE
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28/09/2008
Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises
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Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
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Etudes, synthèses et rapports
04/08/2008
Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables
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