Doctrine
22/04/2021
Bercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests Covid
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Analyses et points de vue
20/04/2021
Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique
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Jurisprudence
19/04/2021
Réduction d'impôt Scellier et VEFA : l'investisseur doit établir avoir payé entièrement son acquisition à la fin des travaux
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19/04/2021
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17/04/2021
Un sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFT
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Réglementaire
17/04/2021
Précisions sur les obligations déclaratives et modalités de paiement de la TGAP
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Doctrine
17/04/2021
Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public
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Jurisprudence
15/04/2021
Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée
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Jurisprudence
13/04/2021
Cession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGI
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Jurisprudence
13/04/2021
L'absence de refacturation de charges locatives à seize locataires constitue un acte anormal de gestion
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Doctrine
12/04/2021
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021
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