Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 04/03/2021

Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA

Thématiques abordées :

Autoliquidation

Photovoltaïque

TVA

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Doctrine 03/03/2021

TVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du Gouvernement

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 02/03/2021

Prestations de formation professionnelle continue dispensées par l'intermédiaire d'intervenants extérieurs et exonération de TVA

Thématiques abordées :

Formation professionnelle continue

TVA

Jurisprudence 02/03/2021

CIR : peuvent être qualifiés de techniciens de recherche les salariés ne disposant d’un diplôme dans le domaine scientifique

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 01/03/2021

Régime fiscal des pensions alimentaires versées lors d'une garde alternée : les sages sont saisis

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/03/2021

Défaut de délivrance d’une facture : de la constitutionnalité de l'amende de 50%

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 26/02/2021

TVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernés

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Doctrine 26/02/2021

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Revenus professionnels

Doctrine 25/02/2021

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 25/02/2021

Bercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliation

Thématiques abordées :

Abandon de creance

Revenus professionnels

Doctrine 24/02/2021

Bercy commente au BOFIP la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales