Loi
25/09/2015
Les mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016
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Jurisprudence
24/09/2015
Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal
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Jurisprudence
23/09/2015
Entreprise exonérée de l'impôt sur les sociétés à l'épreuve du crédit d'impôt recherche
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Doctrine
22/09/2015
Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : Bercy intègre deux nouveaux schémas
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22/09/2015
Des députés proposent une exemption fiscale au titre de l'installation d’équipements d’auto-production d’électricité
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22/09/2015
De nouvelles mesures visant à améliorer le RSI devraient figurer dans le projet de budget de la Sécu 2016
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19/09/2015
Selon l'OCDE, la loi «Macron» devrait permettre d'augmenter le PIB de la France de 0,3%
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18/09/2015
E-commerce : des sénateurs proposent d'instituer un prélèvement à la source de la TVA
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18/09/2015
Fiscalité de l'économie collaborative : un système innovant de collecte de l’impôt et une franchise de 5000 €
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Jurisprudence
18/09/2015
L'assujettissement aux prélèvements sociaux des produits d'assurance-vie « multi-supports » lors de leur inscription en compte est conforme à la constitution
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Jurisprudence
17/09/2015
Défaut de déclaration des comptes bancaires à l’étranger : l’amende est constitutionnelle
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