Doctrine
19/12/2018
Conditions d'application du cumul emploi retraite en 2018
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Loi
18/12/2018
Les députés refusent d’inscrire dans la loi une définition de la «holding animatrice»
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Loi
18/12/2018
Réduction d'impôt «Pinel» en zones B2 et C : maintien de l’extension du délai de réalisation de l’acquisition au 15 mars 2019
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Loi
18/12/2018
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
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Loi
14/12/2018
Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
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Loi
14/12/2018
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
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Analyses et points de vue
14/12/2018
Prélèvement à la source, crédits d’impôts et réductions d’impôt : en pratique ?
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Jurisprudence
13/12/2018
Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds
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Doctrine
13/12/2018
Prise en compte des parts louées dans la détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
Loi
12/12/2018
PLF 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture
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Jurisprudence
12/12/2018
Plus-value et résidence principale : l’occupation de la maison à titre habituel et effectif doit être justifiée
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Jurisprudence
12/12/2018
Régime fiscal des impatriés : précision sur les salariés appelés pour occuper un emploi en France
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