Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
23/11/2008
Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2008
Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
23/11/2008
la Commission européenne propose des modifications pour mettre fin à l'évasion fiscale
Thématiques abordées :
Réglementaire
23/11/2008
Condamnation de la France pour non récupération des aides accordées en vertu de l'article 44 septies du CGI
Thématiques abordées :
Loi
12/11/2008
Extension du bénéfice du doublement du CIR aux travaux confiés aux dispositifs de mutualisation de la recherche
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
12/11/2008
Nouveaux accords bilatéraux permettent d’étendre le réseau d’échange de renseignements à des fins fiscales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/11/2008
Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Modalités de calcul d'amortissement des films des sociétés de production cinématographique
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Mise en oeuvre de l'exonération d'ISF prévue par l'article 885 O quinquies du CGI
Thématiques abordées :
Doctrine
12/11/2008
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008
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