Doctrine
28/10/2008
Un service fiscal judiciaire de lutte contre la fraude fiscale à l'étude
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
28/10/2008
Les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions être exonérés de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
28/10/2008
Partage et licitations intervenant dans le cadre familial
Thématiques abordées :
Doctrine
15/10/2008
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
Thématiques abordées :
Réglementaire
13/10/2008
Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/10/2008
Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation
Thématiques abordées :
Doctrine
13/10/2008
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
Thématiques abordées :
Doctrine
13/10/2008
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/10/2008
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
04/10/2008
Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
28/09/2008
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
Thématiques abordées :