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Loi 19/11/2010

PLF2011 : une suppression pure et simple de l'ISF à la mi-2011 apparaît peu probable

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 19/11/2010

Contrats d’assurance-vie dénoués par le décès de l’assuré et prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Produits financiers

Analyses et points de vue 16/11/2010

Le guide pratique indispensable pour maîtriser le modèle de convention fiscale de l’OCDE

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Réglementaire 16/11/2010

Entrepôts fiscaux : nouveau régime fiscal suspensif

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Doctrine 15/11/2010

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : location à soi-même et PEA

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Comité de l'abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/11/2010

La taxe de 3 % sur les immeubles ne constitue pas une restriction aux mouvements de capitaux

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Loi 14/11/2010

PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot

Thématiques abordées :

Loi de finances

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 14/11/2010

Plus-values immobilières : la remise en cause de l'abattement pour durée de détention aura-t-elle lieu ?

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Loi 14/11/2010

Souscription au capital d'entreprises nouvelles et réduction Madelin : Marini s'oppose à la majoration des plafonds

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Suivi législatif

Loi 12/11/2010

PLF2011 : Marini veut-il la peau du crédit d'impôt recherche ?

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 12/11/2010

PERP, PERCO, PERE, contrats Madelin : régime fiscal au regard de l'ISF

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 12/11/2010

Le régime fiscal du PERP au regard des droits de mutation à titre gratuit

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation