Tous les Tags Fiscalonline

Doctrine 16/01/2020

Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 16/01/2020

L’assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA implique l’existence de prestations de nature para-hôtelière

Thématiques abordées :

Parahôtellerie

TVA

Jurisprudence 15/01/2020

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Plus-values immobilières

Doctrine 14/01/2020

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 13/01/2020

Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Acte anormal de gestion

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Taxe sur les salaires

Fiscalité sociale

Analyses et points de vue 10/01/2020

Loi de Finance 2020 : quel impact sur le CIR ?

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 09/01/2020

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

Thématiques abordées :

Taux d'intéret

Chiffres utiles

Doctrine 09/01/2020

Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Réglementaire 08/01/2020

ETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2020

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Doctrine 08/01/2020

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Obligations déclaratives

Commerce électronique

Analyses et points de vue 08/01/2020

Taux de l’impôt sur les sociétés de 2020 à 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Impôt sur les sociétés