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Etudes, synthèses et rapports 31/08/2021

Rapport de la DGFiP : des recettes fiscales en baisse en 2020

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Chiffres utiles

Doctrine 31/08/2021

Démembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaire

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

TVA

Jurisprudence 31/08/2021

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taux réduit de tva

279 0 bis du cgi

TVA

Analyses et points de vue 30/08/2021

La fiscalité au sein d’une politique de RSE : enjeux stratégiques et moraux

Thématiques abordées :

Coblence avocats

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/08/2021

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

150 u ii 1 du cgi

150 u ii 1bis du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 30/08/2021

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés par l'entreprise : quid en cas de dépôt de bilan ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Réglementaire 30/08/2021

Modalités de consultation des informations contenues dans les registres des trusts et des fiducies

Thématiques abordées :

Trust

Réglementaire 30/08/2021

Accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 26/08/2021

Bercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en Corse

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 24/08/2021

Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 23/08/2021

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 23/08/2021

L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux