Analyses et points de vue
08/01/2019
Vigilance orange sur le prélèvement à la source…
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Jurisprudence
04/01/2019
Les dirigeants des « holding mixtes » à l’épreuve de la taxe sur les salaires
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Jurisprudence
04/01/2019
Les vendeurs qui mentionnent la TVA sur un acte authentique en sont redevables de ce seul fait
Jurisprudence
04/01/2019
Plus-value professionnelle : précision sur le bien entrant dans le champ d’application de l’article 1594-0 GA du CGI
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03/01/2019
Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
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03/01/2019
Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
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Analyses et points de vue
03/01/2019
A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d’alerte
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Jurisprudence
03/01/2019
Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal
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Réglementaire
02/01/2019
Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne
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Doctrine
02/01/2019
Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
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Doctrine
02/01/2019
Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
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Réglementaire
31/12/2018
Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
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