Tous les Tags Fiscalonline
Jurisprudence
22/05/2017
Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2017
Engagement «Dutreil» et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être en vigueur au jour de la transmission
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/05/2017
La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
18/05/2017
Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2017
Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2017
Les juridictions d’un État peuvent contrôler la légalité des demandes d’informations fiscales adressées par un autre État
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/05/2017
Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier
Thématiques abordées :
Doctrine
16/05/2017
Réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des SOFICA : Bercy commente les aménagements
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/05/2017
Droit des sociétés : retour sur la loi Macron
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/05/2017
L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société
Doctrine
12/05/2017
Pas d'extension du salaire différé des descendants d'exploitants agricoles aux enfants de commerçants et d'artisans
Thématiques abordées :